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MENTIONS LEGALES

1. Propriétaire du domaine www.onetfoot.com

En accord avec la Loi 34/2002, datant du 11 juillet, sur l'Information et les Services d'E-Commerce de la Société, nous informons les utilisateurs que le propriétaire de ce domaine est le club d'Onet Le Château Football 12850 ONET LE CHATEAU en tant que club de sport, R.N.A : W122001872, association loi 1901 déclarée en Préfecture Française le 17/03/1971 et publiée le 28/03/1971.

Les responsables de l'édition du site internet www.onetfoot.com sont le Président du club d'Onet Le Château Football Monsieur Eric Luban et le Responsable de la communication du club d'Onet Le Château Football .

Le site internet fût lancé sur l'adresse "www.onetfoot.com" le 1er juin 2021 avec la fermeture officielle de l'ancien site internet "www.onetfoot.fr" le 1er juillet 2021. 

2. Objectif et champ d'application

Ces conditions d'utilisation du site www.onetfoot.com  permettent d'assurer la diffusion gratuite au public et aux supporteurs, en particulier des informations sportives, institutionnelles et sociales. Nous leur proposons aussi des produits et des services offerts par le club d'Onet Le Château Football, ou des partenaires/collaborateurs d'Onet Le Château Football pouvant les intéresser.

L'utilisateur est sujet aux politiques et aux conditions correspondant à ce site, et tout changement devra être indiqué. En ce sens, Onet Le Château Football se réserve le droit de réaliser des changements sur les informations de son site, sur la configuration ou sur la présentation de celui-ci, ou sur les conditions d'accès. Les utilisateurs seront avertis en fonction des conditions légales.

L'utilisation de ce site, ainsi que la demande d'information, comprend une inscription dans certains cas. Vous pouvez aussi réaliser des achats (comme pour des places pour les matches par exemple) et en ce sens vous devrez accepter, sans exception, les conditions générales d'achat avant de poursuivre votre demande. 

3. Contenus du service

Onet Le Château Football ne peut garantir qu'aucune erreur ne sera présente sur le site ou dans ses contenus, ainsi que les virus ou tout autre élément pouvant causer des dommages sur l'ordinateur de l'utilisateur. Onet Le Château Football fera tout son possible pour corriger ses erreurs afin que l'utilisateur ne soit dérangé dans ses démarches.

Onet Le Château Football ne se porte pas responsable pour tout dommage ou interférence, omissions, interruptions, virus, défauts et/ou déconnections lors d'opérations avec l'appareil électronique de l'utilisateur, ou de ses dispositifs n'entraînant par la responsabilité d'Onet Le Château Football, ou pour tout problème provoquant un retard sur le serveur, des bugs ou des ralentissements sur la navigation dues à votre connexion et non attribuables à Onet Le Château Football mais à l'utilisateur, à un tiers ou à un cas de force majeure.

4. Informations fournies sur le site

S'il devait y avoir une erreur dans les informations contenues dans le site, elle serait corrigée immédiatement. De même, une partie du contenu du site peut être provisoire et varier par la suite.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, images, logos, symboles d'identité, sons, animations, vidéos, codes sources et autres contenus inclus sur le site sont la propriété d'Onet Le Château Football. Dans certains cas, ils peuvent être exploités ou utilisés, et à cet égard, ils sont protégés par la législation nationale et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Par conséquent, l'exploitation totale ou partielle de tout contenu (texte, logo, images, schéma, etc.) apparaissant sur le site internet d'Onet Le Château Football, ainsi que toute copie, reproduction, adaptation, modification ou transformation du contenu est strictement interdite sauf autorisation préalable d'Onet Le Château Football, qui, en toutes circonstances, doit être rédigée.

6. Hyperliens et / ou liens

Parmi ses contenus, le site internet d'Onet Le Château Football comprend des liens vers d'autres sites gérés par des tiers afin de faciliter l'accès de l'utilisateur aux informations sur Internet. Cependant, Onet Le Château Football ne peut être tenu responsable de l'existence de liens provenant de sites internet de tiers vers d'autres pages qui ne sont pas associés à Onet Le Château Football. Les liens présents sur le site Web d'Onet Le Château Football sont proposés à l'utilisateur du site internet d'Onet Le Château Football à titre informatif, mais en aucun cas cela n'implique que Onet Le Château Football soit garant ou offre d'un service et / ou de l'information qui pourrait être offert par des tiers via ces liens. 

En ce sens, Onet Le Château Football ne sera pas tenu responsable des services et/ou des informations qui sont fournis sur un site internet dont le lien est compris sur son propre site. Onet Le Château Football ne contrôle ni n'exerce aucune forme de surveillance lorsqu'un lien est présent sur le site www.onetfoot.com. Cependant, l'utilisation de liens vers d'autres sites ne suppose en aucune façon la responsabilité ou l'appropriation du contenu de ces sites, et il n'existe aucune forme de supervision, d'appropriation de tout changement ou information concernant le site. Onet Le Château Football conseille aux utilisateurs des autres sites de lire toutes les conditions légales qui sont présentées sur ces sites. La présence de sites internet n'appartenant pas à Onet Le Château Football à travers des liens hypertextes à des fins publicitaires, commerciales ou associatives sans son consentement et/ou autorisation préalable est strictement interdite. 

Dans tous les cas, l'existence de liens hypertextes sur des sites n'appartenant pas à Onet Le Château Football n'implique en aucun cas l'existence de relations commerciales, commerciales ou autres avec le propriétaire du site qui crée le lien hypertexte, ni aucune acceptation par Onet Le Château Football de ses contenus, opinions ou services.

7. Responsabilité concernant le contenu des hyperliens

Onet Le Château Football décline toute responsabilité en cas de dommage pouvant être causé par :

  • Fonctionnement, panne ou accessibilité des sites présents sur sa page officielle .

  • La maintenance de toute information, contenu ou service existant sur les sites présents sur sa page officielle.

  • Le contenu ou la divulgation d'informations ou de services existant sur ces sites.

  • La qualité, la légalité ou la fiabilité du contenu et des services existant sur les sites présents sur sa page officielle.

  • Violation de la loi, de la moralité ou des bonnes pratiques à la suite de la divulgation, du stockage et des contenus de tiers.

  • Violation du droit d'auteur intellectuel ou industriel, des droits sur l'honneur, des droits à l'intimité personnelle, des droits familiaux, des droits à l'image personnelle ou des droits relatifs à la communication de renseignements personnels par des tiers.

  • Réalisation d'actes de concurrence déloyale ou de publicité illégale.

  • Ces contenus ne sont pas véridiques, précis ou à jour.

8. Conditions d'utilisation du site par les utilisateurs

L'accès au site www.onetfoot.com est du plein gré de l'utilisateur. En général, il accepte d'utiliser le site internet, ainsi que les contenus et services qu'il offre, de manière raisonnable, correcte et légale, tout en se conformant aux conditions générales et en s'abstenant d'utiliser le site internet de manière à prévenir, endommager ou détériorer son fonctionnement normal, ou les droits et obligations d'Onet Le Château Football, de ses fournisseurs, des autres utilisateurs et, en général , un tiers. Les mineurs ne peuvent pas accéder ou utiliser le site sans le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux. En particulier, lors de l'utilisation du site www.onetfoot.com utilisateur s'engage à ne pas :

  • Reproduire de quelque manière que ce soit, même sous la forme d'un hyperlien, le site officiel d'Onet Le Château Football ou tout son contenu, à moins que cela ne soit fait avec l'autorisation, écrite d'Onet Le Château Football faisant autorité.

  • Ne pas supprimer ou détourner les droits ou d'autres détails identifiant les droits de ses propriétaires inclus dans le contenu, ou les systèmes de protection techniques, ou tout autre mécanisme d'information pouvant contenir le contenu. 

  • Modifier, reprogrammer, modifier, adapter ou traduire tout code source de ce site. Toute reproduction partielle ou totale du code source du site sur un support et pour quelque raison que ce soit sera considérée comme une copie non autorisée. 

  • Entrer, stocker ou divulguer sur le site, toute information ou tout matériel pouvant être diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence, discriminatoire en termes de race, de sexe, d'idéologie, de religion ou de toute autre forme, ou tout affront à la moralité, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, à la liberté publique, à l'honneur, à l'intimité, à l'image de tiers ou, en général, à la législation applicable. 

  • Entrer, stocker ou divulguer sur ou à partir du site, tout programme, données, virus, code ou tout autre appareil électronique ou physique susceptible de causer des dommages au site ou à tout équipement, système ou réseau d'Onet Le Château Football, ou tout autre utilisateur, ou aux sponsors, collaborateurs, fournisseurs, etc. d'Onet Le Château Football, ou, en général, à un tiers. 

  • Effectuer des actions à des fins publicitaires ou commerciales à l'aide de ce site, ou utiliser le contenu ou les informations de celui-ci pour diffuser de la publicité ou pour envoyer des messages à des fins commerciales ou pour collecter et stocker des données personnelles de tiers.

  • Utiliser de fausses identités ou prendre l'identité d'autres personnes lors de l'utilisation du site ou de mots de passe, ou de codes d'accès similaires. 

  • Détruire, altérer, utiliser à ses propres fins, rendre inutilisable ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques d'Onet Le Château Football, ou ceux de ses sponsors, collaborateurs, fournisseurs ou tiers. 

  • Entrer, stocker ou divulguer via le site internet tout contenu qui enfreint la loi sur la propriété intellectuelle ou industrielle, ou les secrets commerciaux de tiers, et en général tout contenu pour lequel l'utilisateur n'a pas légalement le droit de fournir à des tiers. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les adresses IP des utilisateurs doivent être stockées pendant la période de temps déterminée par la loi, afin de pouvoir détecter la conformité de la législation applicable avec les utilisateurs. Si le contenu est publié ou si des commentaires qui pourraient être considérés comme des violations ou des crimes le sont, les administrateurs du site peuvent bloquer, porter plainte ou supprimer tout contenu ou message en conformité avec les critères susmentionnés.

9. Inscription

Généralement, l'utilisation des services du site ne nécessite pas d'inscription préalable ou d'abonnement par les utilisateurs. Cependant, il existe des services, tels que la participation à des sondages, des tirages au sort et des jeux, ou des abonnements à des newletters, etc. où il est nécessaire de s'inscrire en tant qu'utilisateur. Cette inscription doit être effectuée, comme indiqué, dans le service et les données fournies ne seront utilisées qu'à des fins et sous les garanties indiquées dans les mentions légales contenues dans les formulaires d'inscription ou les instructions.

En ce sens, l'utilisateur doit fournir des informations qui lui sont propres, correctes, véridiques et licites comme demandé sur le formulaire d'inscription de l'utilisateur, et doit garder ces informations à jour. L'utilisateur est le seul responsable de toute déclaration fausse ou imprécise qui est faite. Par conséquent, Onet Le Château Football ne peut être tenu responsable de la véracité ou de l'exactitude des données fournies par les utilisateurs.

En outre, si après s'être enregistré, un utilisateur reçoit un nom, un code et / ou un mot de passe spécifique, il accepte d'en faire bon usage et de le garder secret. L'utilisateur s'engage à ne pas en transférer l'utilisation à une tierce personne, ni de manière temporaire ni permanente, ni à permettre l'accès à d'autres personnes. L'utilisateur est responsable de l'utilisation des services par tout tiers illégitime d'un mot de passe à la suite d'une mauvaise utilisation ou la perte de la part de l'utilisateur.

Onet Le Château Football doit s'assurer à tout moment que les principes régis par la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel sont respectés, en rendant obligatoire uniquement la fourniture de données essentielles pour offrir les services du site et garantir en tout temps les mesures adéquates pour assurer la sécurité et l'intégrité, conformément aux exigences légales pour chaque type de dossier.

10. Dispense de responsabilité d'Onet Le Château Football

En aucun cas, Onet Le Château Football n'est responsable de l'un des types de circonstances énumérés ci-dessous, qui servent d'exemples à des fins d'illustration seulement, ou de tout dommage qui pourrait en découler, contre lequel elle ne peut et n'est pas tenue de fournir une garantie:

a) Les erreurs de sécurité possibles qui peuvent être produites à la suite de l'utilisation d'ordinateurs infectés par un virus;

b) l'utilisation par des tiers d'éléments appartenant à Onet Le Château Football qui entraînent une confusion d'identité;

c) violation du droit d'auteur industriel et intellectuel par des tiers;

d) le non-respect de la part de tiers pouvant affecter les utilisateurs du site d'Onet Le Château Football;

e) le site Web ou l'un de ses services ne fonctionne pas correctement pour des causes non imputables à Onet Le Château Football;

f) les conséquences dérivées d'un navigateur défaillant ou l'utilisation de versions caduques de celui-ci.

Onet Le Château Football ne peut être tenu responsable de la violation par ses utilisateurs des conditions contenues dans cette notice légale, ou de l'utilisation des services et contenus accessibles via ce site. Tout dommage qui pourrait être causé par un utilisateur adoptant la personnalité d'un tiers dans toute communication faite via ce site sera de la responsabilité de la personne qui l'a fait, car Onet Le Château Football ne peut pas contrôler l'authenticité des contenus ou des informations fournies par les utilisateurs du site.

11. Politique de confidentialité. Protection des données à caractère personnel

L'utilisateur peut être amené à envoyer à Onet Le Château Football ses données personnelles à travers différents formulaires compris sur le site. Ces formulaires incluent la politique de confidentialité correspondante dans laquelle le traitement des données personnelles de l'utilisateur est rapporté, ainsi que les objectifs du traitement, comment les droits peuvent être exercés, etc.

En tout cas, si vous avez des doutes ou des questions sur le traitement des données personnelles par Onet Le Château Football, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en écrivant à l'adresse postale indiquée dans la section suivante: contact@onetfoot.com.

Pour toute suggestion, requête ou réclamation, les utilisateurs peuvent contacter Onet Le Château Football via n'importe quel canal de communication actuel :

  •  Téléphone: 05.65.42.69.94

  • Email: esoc@wanadoo.fr

  •  Courrier : Onet Le Château Football - rue des Violettes 12850 ONET LE CHATEAU

13. Cookies

Onet Le Château Football déclare qu'afin d'améliorer et de faciliter la navigation, le site www.onetfoot.com utilise des cookies et le stockage IP. Le cookie est un fichier qui est déposé dans le système de l'utilisateur et qui est utilisé pour faciliter la navigation sur le site (un cookie ne peut pas contenir de virus ou être exécuté, car il ne s'agit pas d'un fichier actif). Ce cookie ne peut être lu que par Onet Le Château Football et par l'utilisateur, et peut être supprimé en accédant aux options du navigateur.

14. Législation applicable et juridiction

Les conditions actuelles doivent être régies par la législation Française et internationale en vigueur. 

En cas de conflit ou de divergence quant à l'interprétation ou l'application de ces conditions légales, les tribunaux qui traitent le cas sont ceux prévus par la législation en vigueur en matière de juridiction compétente, en ce qui concerne les consommateurs finaux , à la place du respect de l'obligation ou de l'adresse de l'utilisateur. 

Si l'utilisateur réside en dehors de la France, ou si le cas consiste en une transaction effectuée par une entreprise, les deux parties doivent se soumettre aux tribunaux Français .